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  2. Contenu
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      2. harcèle ou pousse au harcèlement d'un autre individu;
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      8. conduit à la transmission de "courrier indésirable", "chaîne de courriers électroniques", notamment via messagerie instantanée, de "spimming" ou de "spamming";
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  4. Frais
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  5. Remboursements
    1. Pendant les 30 premiers jours de l'inscription, vous avez droit à un remboursement complet si vous décidez de mettre fin à votre inscription. Cette disposition ne s'applique pas si vous avez déjà précédemment eu une inscription ou si vous avez initialement bénéficié d'un essai gratuit.
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    4. Tout remboursement sera effectué vers la même source de paiement utilisée pour le paiement d'origine.
  6. Revendeurs
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  7. Condition et Résiliation
    1. Le présent Accord reste en vigueur tant que vous utilisez les Services Humyo ou êtes Membre des Services Humyo. Même après résiliation de la souscription cet Accord reste en vigueur.
    2. Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment en ligne à partir de l'interface de gestion de votre compte, via le formulaire de fermeture de compte de la section Mon Compte.
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      1. si vous manquez au règlement de toute somme due dans les délais impartis.
      2. manquez à toute obligation de ce contrat.
      3. êtes une société en liquidation ou sous contrôle d'un administrateur judiciaire.
    4. Humyo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre votre accès aux Services Humyo et/ou mettre un terme à votre souscription à tout moment, sans préavis.
  8. Protection des données personnelles
    1. L'utilisation des Services Humyo est soumise à Notre Charte de Protection des Données Personnelles, inclue à cet Accord sous cette référence.
  9. Indemnisation
    1. Si vous utilisez les Services Humyo ou tout Contenu téléchargé via nos Services à des fins illégales ou dans un but non autorisé par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemne Humyo, ses responsables, administrateurs, employés, agents, distributeurs et affiliés, de toutes réclamations, demande, responsabilité, perte, de tout dommage, coût, frais et causes d'action, y compris les honoraires raisonnables d'avocat et les dépenses qui y sont liées à raison d'une telle utilisation ou d'une utilisation présumée.
  10. Limite de Responsabilité
    1. Humyo ne saurait être tenu responsable de tout Contenu incorrect ou imprécis publié sur les Sites Humyo ou utilisé dans le cadre des Services Humyo, que l'origine en soit un utilisateur des Services ou un Membre, ou tout équipement ou logiciel associé aux Services Humyo ou utilisé dans le cadre des Services Humyo.
    2. Humyo ne saurait être tenu responsable de tout problème ou dysfonctionnements techniques des réseaux ou lignes téléphoniques, sur les systèmes, serveurs ou fournisseurs d'accès en ligne, sur les éléments informatiques matériels et logiciels, lors de la transmission d'e-mails ou de l'utilisation de logiciels de Contenu, dus à des problèmes techniques ou un engorgement du trafic sur Internet ou des Sites Humyo ou une combinaison de ces critères.
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  11. Non-renonciation de droit
    1. Le fait pour Nous de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou d'un manquement de l'Utilisateur à une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement. Le fait pour Humyo de ne pas se prévaloir d'une stipulation des Conditions Générales d'Utilisation n'emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.
  12. Compétence juridictionnelle
    1. Ces conditions générales ainsi que votre utilisation de ce site Internet sont soumises aux lois anglaises et seront sous la juridiction exclusive des tribunaux anglais.
  13. Intitulés
    1. Les intitulés des clauses ne sont fournis qu’à titre indicatifs et n’ont aucun effet sur l’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation.
  14. Intégralité de l'Accord
    1. Ces Conditions Générales d’Utilisation et toutes les pièces qui y sont annexées expriment l’intégralité des obligations des Parties. Aucune obligation générale ou spécifique figurant dans des documents ou accords antérieurs, propositions ou toutes autres communications envoyées antérieurement par les Parties ne complète les Conditions Générales d’Utilisation. Ses dispositions prévalent sur toute autre explication ou interprétation (orale ou écrite) et échange antérieur, qui auraient pu intervenir à propos de ces Conditions Générales d’Utilisation. En acceptant cet Accord, vous confirmez que vous êtes uniquement liés aux termes définis dans ces Conditions Générales d’Utilisation et que vous n’aurez aucun recours à toute assertion inexacte ne figurant pas expressément dans cet Accord.

J'AI LU ET J'ACCEPTE L’INTEGRALITE DE CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, SANS LIMITATION NI RESERVE.

Date de dernière modification

Ces Conditions d'Utilisation ont été modifiées le 22 Juillet 2009.